CGV
Conditions générales de vente
de la société Picmondoo GmbH, exploitant de l'entreprise « Picmondoo », Parkstraße 14, 86462 Langweid am Lech, ci-après dénommée le Vendeur.
1. Dispositions générales, définitions
(1) Le Vendeur propose, via la boutique en ligne sur le site internet https://picmondoo.de/, notamment des kits de Diamond Painting et des œuvres d'art à réaliser soi-même. Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à la relation commerciale entre le Vendeur et le client, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
(2) Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Les entrepreneurs au sens des présentes CGV sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui, lors de la conclusion de la transaction, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les clients au sens des présentes CGV sont à la fois les consommateurs et les entrepreneurs.
(3) Les accords contractuels individuels prévalent sur ces CGV. Toute condition commerciale divergente, contradictoire ou complémentaire ne fera pas partie du contrat, sauf acceptation expresse de sa validité.
2. Conclusion du contrat
(1) La présentation des marchandises sur le site internet du Vendeur ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais simplement une invitation adressée au client à soumettre une offre. En raison des possibilités de représentation technique, les marchandises commandées peuvent légèrement différer de celles présentées sur Internet, dans la mesure du raisonnable ; des variations de couleurs, notamment, peuvent survenir dans une limite acceptable.
(2) La commande du client s'effectue via le site internet du Vendeur. La commande du client constitue une offre ferme de conclure un contrat d'achat pour la ou les marchandise(s) commandée(s).
(3) Le Vendeur confirmera immédiatement par e-mail la réception de la commande du client.
- a) En cas de paiement par l'un de nos moyens de paiement proposés https://picmondoo.de/pages/zahlarten, le contrat est conclu dès l'instruction de paiement donnée par le client. La condition préalable à la conclusion effective du contrat est toujours que la procédure de commande soit finalisée par l'envoi de celle-ci.
(4) La conclusion du contrat est soumise à la réserve de ne pas être tenu de livrer en cas d'approvisionnement incorrect ou non conforme de la part de nos propres fournisseurs. Ceci ne s'applique que si la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et si celui-ci a conclu avec le soin nécessaire une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le Vendeur déploiera tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. Dans le cas contraire, la contrepartie sera immédiatement remboursée. En cas d'indisponibilité de la marchandise, le client en sera informé sans délai.
(5) Si le client commande la marchandise par voie électronique, le texte du contrat sera enregistré par le Vendeur et envoyé au client par e-mail, accompagné des CGV valablement intégrées, après la conclusion du contrat.
3. Réserve de propriété
(1) Pour les consommateurs, le Vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement complet du prix d'achat. Pour les entrepreneurs, le Vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours.
(2) En cas de comportement du client contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, de fausses déclarations sur sa solvabilité ou si une demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité est déposée, le Vendeur est en droit, le cas échéant après mise en demeure, de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise, si le client n'a pas encore ou n'a pas intégralement fourni la contrepartie.
(3) L'entrepreneur est autorisé à revendre la marchandise dans le cadre de ses activités commerciales ordinaires. Il cède dès à présent au Vendeur toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui lui résulteraient de la revente vis-à-vis d'un tiers. Le Vendeur accepte cette cession. Après la cession, l'entrepreneur est autorisé à recouvrer la créance. Le Vendeur se réserve le droit de recouvrer lui-même la créance dès que l'entrepreneur ne remplit pas correctement ses obligations de paiement et se trouve en retard de paiement.
(4) Le Vendeur s'engage à libérer les sûretés dont il dispose à la demande du client, dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer incombe au Vendeur.
4. Paiement
(1) Le prix d'achat indiqué est ferme. Le prix d'achat inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale. Les frais d'expédition venant s'ajouter lors de la livraison sont indiqués dans la rubrique « Expédition » https://picmondoo.de/pages/lieferung-ruckgabe-shella. Les frais d'emballage sont déjà inclus dans les frais d'expédition.
(2) Le client s'engage à payer le prix total dans les 14 jours suivant la réception de la confirmation de commande par e-mail ou de la facture. À l'expiration de ce délai, le client sera en retard de paiement. Pendant la période de retard, le consommateur doit payer des intérêts moratoires sur sa dette pécuniaire au taux de 5 points de pourcentage au-dessus du taux directeur de la Banque centrale européenne. L'entrepreneur doit payer des intérêts moratoires au taux de 9 points de pourcentage au-dessus du taux directeur. En cas de retard de paiement d'une créance commerciale, l'entrepreneur est également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. Cela s'applique également si l'entrepreneur est en retard sur un acompte ou tout autre paiement échelonné. À l'égard de l'entrepreneur, le Vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts plus élevés liés au retard. L'indemnité forfaitaire visée à la phrase 5 sera imputée sur toute demande de dommages-intérêts due, dans la mesure où le dommage est justifié par des frais de poursuite judiciaire.
(3) Le client n'a droit à compensation que si ses contre-créances ont été légalement constatées, reconnues ou ne sont pas contestées par le Vendeur. Le droit de l'acheteur à compensation pour des prétentions contractuelles ou autres découlant de la préparation ou de l'exécution de cette relation contractuelle reste inchangé. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-créance repose sur la même relation contractuelle.
5. Moyens de paiement
(1) Les clients peuvent régler le prix d'achat avec l'un de nos moyens de paiement proposés https://picmondoo.de/pages/zahlarten.
(2) En cas de paiement via PayPal, le client doit s'inscrire sur www.paypal.de. Les conditions d'utilisation de paypal.de [www.paypal.de] s'appliquent.
(3) En cas de paiement par virement immédiat (Sofortüberweisung), le client doit disposer d'un compte activé pour les services bancaires en ligne auprès d'une banque ou d'une caisse d'épargne participante.
(4) Vous trouverez de plus amples informations sur les moyens de paiement sélectionnés dans nos informations clients https://picmondoo.de/pages/kundeninformationen ainsi que dans la rubrique « Moyens de paiement » https://picmondoo.de/pages/zahlarten sur notre site internet.
(5) En cas de paiement par « Achat sur facture », les conditions générales de Klarna Bank AB (publ) s'appliquent. Klarna Bank AB (publ) se réserve le droit d'effectuer des vérifications de solvabilité.
(6) En cas de paiement par Avarda, vous acceptez les conditions générales d'Avarda lors du passage en caisse.
Vous trouverez les conditions générales ainsi que les informations relatives à la protection des données via le lien suivant : https://www.klarna.com/de/agb/
6. Expédition
(1) Le Vendeur livre exclusivement dans les pays indiqués dans la rubrique « Expédition » https://picmondoo.de/pages/lieferung-ruckgabe-shella.
(2) Le délai de livraison pour les livraisons en Allemagne est indiqué sur la page de l'offre concernée. Le début du délai de livraison est déterminé (en fonction du mode de paiement choisi) selon les paragraphes 3 à 5.
(3) En cas de paiement par PayPal, virement immédiat ou carte bancaire, le délai de livraison commence un jour après l'instruction de paiement. Pour tous les autres modes de paiement, le délai commence un jour après la commande.
(4) Vous trouverez des informations sur les délais de livraison pour les livraisons vers d'autres pays dans nos informations clients https://picmondoo.de/pages/kundeninformationen ainsi que dans la rubrique « Livraison » https://picmondoo.de/pages/lieferung-ruckgabe-shella sur notre site internet.
(5) Si le début ou la fin du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le début ou la fin du délai est reporté au jour ouvrable suivant.
(6) Concernant la réserve d'approvisionnement conforme, le Vendeur renvoie au paragraphe 2 alinéa 4 des présentes CGV.
(7) Le Vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où une livraison partielle est raisonnable pour le client compte tenu de ses intérêts. Cela n'a aucune incidence sur le contenu du contrat, notamment sur la prestation due par le Vendeur ou sur le délai d'exécution convenu. La livraison partielle n'entraîne aucun coût supplémentaire pour le client.
(8) Dans des cas exceptionnels, par exemple en cas de volume de commandes très élevé, des délais de livraison plus longs peuvent s'appliquer aux produits personnalisés. Une prolongation du délai de livraison à 10-15 jours ouvrables pour les sets de Diamond Painting standards et à 18-25 jours ouvrables pour les sets de Diamond Painting en 3 ou 5 parties, ainsi que pour les sets de Peinture par numéros, est possible dans des cas exceptionnels.
7. Transfert des risques
(1) Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au consommateur lors de la remise de la marchandise, même dans le cas d'une vente par correspondance.
(2) Pour les entrepreneurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite est transféré à l'entrepreneur lors de la remise de la marchandise ; en cas de vente par correspondance, lors de la remise de la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à toute autre personne ou organisme désigné pour effectuer l'expédition.
(3) La remise est équivalente à la réception si le client est en retard d'acceptation.
8. Garantie
(1) Le client bénéficie d'un droit de garantie légal, qui est modifié conformément aux paragraphes 8 et 9 des présentes CGV.
(2) Les marchandises commandées peuvent légèrement différer de celles présentées sur Internet, dans la mesure du raisonnable. Il est fait référence au paragraphe 2 alinéa 1 des présentes CGV.
(3) Les consommateurs ont le choix entre une exécution ultérieure par réparation ou par remplacement. Le Vendeur est en droit de refuser le mode d'exécution choisi s'il n'est possible qu'avec des coûts disproportionnés et que l'autre mode d'exécution n'entraîne pas d'inconvénients majeurs pour le consommateur. Pour les entreprises, le Vendeur assure d'abord la garantie pour les défauts de la marchandise, à sa discrétion, par réparation ou par remplacement.
(4) Si l'exécution ultérieure échoue, le client peut, en principe, exiger à son choix une réduction du prix d'achat ou l'annulation du contrat ; le client peut également réclamer des dommages-intérêts à la place de la prestation. En cas de défauts mineurs seulement, le client ne dispose d'aucun droit de résiliation, compte tenu des intérêts des deux parties. Au lieu de dommages-intérêts à la place de la prestation, le client peut demander le remboursement des dépenses inutiles effectuées en toute confiance dans la réception de la marchandise, dans le cadre de l'article 284 du Code civil allemand (BGB). Si le client choisit des dommages-intérêts à la place de la prestation, les limitations de responsabilité selon le paragraphe 9 alinéa 1 des présentes CGV s'appliquent.
(5) Les entrepreneurs doivent signaler au Vendeur les défauts manifestes de la marchandise livrée dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de celle-ci ; à défaut, l'exercice du droit à la garantie est exclu. L'envoi ou la notification en temps utile suffit pour respecter le délai. Pour les commerçants, l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique.
(6) Si le client est un entrepreneur, seule la description du produit par le Vendeur est généralement considérée comme la qualité convenue de la marchandise. Les déclarations publiques, les arguments publicitaires ou la publicité du fabricant ne constituent pas une qualité contractuelle de la marchandise.
(7) Le délai de garantie pour les consommateurs est de 2 ans à compter de la livraison de la marchandise. Par dérogation, le délai de garantie pour les entrepreneurs est de 1 an à compter de la livraison. Le délai de garantie d'un an ne s'applique pas en cas de faute grave imputable au Vendeur, ni en cas de dommages corporels ou sanitaires imputables au Vendeur, ni en cas de perte de vie du client, en cas de garantie, ni en cas de recours en livraison selon l'article 478 du BGB. La responsabilité du Vendeur selon la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux reste inchangée.
(8) Par dérogation à l'alinéa 7, le délai de prescription ordinaire s'applique si le Vendeur a dissimulé frauduleusement un défaut.
(9) Le Vendeur n'accorde aucune garantie au sens juridique du terme au client, sauf convention expresse contraire. Les garanties des fabricants restent inchangées.
9. Limitations de responsabilité
(1) En cas de violation des obligations par négligence légère, la responsabilité est limitée au dommage direct, moyen et prévisible typique du contrat en fonction de la nature de la marchandise. Cela s'applique également en cas de violation des obligations par négligence légère de la part des représentants légaux ou des agents d'exécution du Vendeur. Le Vendeur n'est pas responsable en cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles non essentielles. En revanche, il est responsable de la violation de positions juridiques essentielles du client. Les positions juridiques essentielles sont celles que le contrat doit accorder au client selon son contenu et sa finalité. Le Vendeur est en outre responsable de la violation d'obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut se fier.
(2) Les limitations de responsabilité susmentionnées ne concernent pas les réclamations du client découlant de garanties et/ou de la responsabilité du fait des produits défectueux. En outre, les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dol, de violation d'obligations contractuelles essentielles, ainsi que de dommages corporels ou sanitaires imputables au Vendeur ou de perte de vie du client.
(3) Le Vendeur n'est responsable que de ses propres contenus sur le site internet de sa boutique en ligne. Dans la mesure où des liens permettent d'accéder à d'autres sites internet, le Vendeur n'est pas responsable des contenus tiers qui y sont contenus. Il ne s'approprie pas les contenus tiers. Si le Vendeur a connaissance de contenus illicites sur des sites internet externes, il bloquera immédiatement l'accès à ces pages.
10. Droits et responsabilité concernant les fichiers images transmis par le client
(1) Le client est seul responsable des fichiers images qu'il transmet au Vendeur dans le cadre de sa commande.
(2) Le client doit notamment s'assurer qu'en transmettant les fichiers images au Vendeur et/ou en faisant réaliser la marchandise commandée et/ou en utilisant la marchandise commandée, il ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu'il est en possession de tous les droits d'auteur, droits des marques ou autres droits nécessaires à cet effet. Toutes les conséquences découlant d'une éventuelle violation de ces droits sont à la charge exclusive du client.
(3) Le client est tenu de dégager le Vendeur de toute réclamation légitime de tiers formulée en raison de la violation de leurs droits découlant du traitement, de la reproduction et de l'utilisation des fichiers images transmis conformément à la commande passée.
(5) Le client garantit en outre que le contenu des fichiers images transmis n'enfreint pas les lois pénales en vigueur, notamment les dispositions des articles 86 et suivants et 184 et suivants du Code pénal allemand (StGB). Si le Vendeur venait à avoir connaissance de manquements à cette garantie, il informerait immédiatement les autorités de poursuite pénale compétentes.
11. Conditions de service mobile
Le service de messagerie mobile de Picmondoo GmbH (le "Service") est exploité par Picmondoo GmbH (« Picmondoo GmbH », « nous » ou « notre »). Votre utilisation du Service constitue votre acceptation des présentes conditions générales (« Conditions mobiles »). Nous pouvons modifier ou interrompre le Service ou l'une de ses fonctionnalités sans préavis. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous pouvons modifier ces Conditions mobiles à tout moment, et votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de ces modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
En acceptant le service de SMS/messages texte de Picmondoo GmbH, vous acceptez de recevoir des messages SMS/textes récurrents de la part et au nom de Picmondoo GmbH via votre opérateur mobile au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste nationale ou fédérale "Ne pas appeler". Les messages texte peuvent être envoyés via un système de composition automatique ou d'autres technologies. Les messages liés au service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, mises à jour de commande, alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d'autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).
Vous comprenez que vous n'êtes pas obligé de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats, et votre consentement n'est pas une condition d'achat auprès de Picmondoo GmbH. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.
Nous ne facturons aucuns frais pour le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et coûts liés à l'envoi de SMS imposés par votre opérateur mobile. La fréquence des messages varie. Des tarifs de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre opérateur mobile pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS/textos, y compris les frais de votre opérateur mobile.
Vous pouvez vous désinscrire du service à tout moment. Envoyez le mot-clé unique STOP à Picmondoo ou cliquez sur le lien de désinscription (si disponible) dans un message texte pour confirmer la désinscription. Vous recevrez une confirmation unique de désinscription par SMS. Après cela, aucun autre message ne sera envoyé sur votre appareil mobile, sauf si vous en faites la demande. Si vous vous êtes inscrit à d'autres services de messagerie mobile de Picmondoo GmbH et que vous souhaitez les annuler, vous devez vous désinscrire séparément de ces programmes en suivant les instructions respectives figurant dans leurs conditions mobiles, sauf disposition légale contraire.
Pour obtenir de l'assistance ou de l'aide concernant le service, envoyez le mot-clé HELP à Picmondoo ou envoyez un e-mail à info@picmondoo.de.
Nous pouvons modifier à tout moment les numéros abrégés ou les numéros de téléphone que nous utilisons pour exploiter le service et nous vous informerons de ces changements. Vous reconnaissez que les messages, y compris les demandes STOP ou HELP, que vous envoyez à un numéro abrégé ou un numéro de téléphone modifié pourraient ne pas être reçus et que nous ne sommes pas responsables du traitement des demandes contenues dans de tels messages.
Les opérateurs mobiles pris en charge par le service ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de mobile, vous devez vous inscrire au programme avec votre nouveau numéro.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des échecs, retards ou erreurs de livraison d'informations envoyées via le service, des erreurs dans ces informations et/ou de toute action que vous entreprenez ou ne prenez pas sur la base des informations ou du service.
Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour voir comment nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
12. MondooBonus
(1) Dans le cadre du programme de bonus « MondooBonus », le client reçoit des points bonus crédités pour chaque commande finalisée. Le nombre de points bonus crédités dépend de la valeur de la commande respective ainsi que des conditions de bonus en vigueur au moment de la commande. Un paiement en espèces des points bonus est exclu.
(2) Les points MondooBonus crédités dans le cadre d'une commande sont personnels et non transférables. Ils peuvent être échangés exclusivement dans la boutique en ligne de Picmondoo GmbH lors du processus de commande et uniquement tant que le compte de points est suffisant.
(3) Les points MondooBonus crédités par commande expirent automatiquement après une période de six (6) mois à compter de la date de la commande respective. La date de la commande fait foi. Passé ce délai, l'échange des points bonus concernés est exclu. Une prolongation de la validité n'est pas possible.
13. Dispositions finales, règlement des litiges
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Pour les consommateurs qui ne concluent pas le contrat à des fins professionnelles ou commerciales, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas. Le § 19 al. 11, 15 de la TDSG reste inchangé.
(2) Nous sommes tenus de vous informer qu'une plateforme en ligne correspondante est mise à disposition par la Commission européenne en ce qui concerne le règlement en ligne des litiges. Vous pouvez accéder à cette plateforme via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Dans ce contexte, nous sommes en outre tenus de vous communiquer notre adresse e-mail. Celle-ci est : service@picmondoo.de
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une instance de conciliation des consommateurs.
https://picmondoo.de/pages/kundeninformationen
https://picmondoo.de/pages/datenschutz
